Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous louez ou que vous souhaitez mettre en location mais des travaux sont nécessaires.
Pour tout projet de rénovation énergétique, d’adaptation et de lutte contre l’habitat indigne, vous pouvez bénéficier d’aides financières et d’avantages fiscaux. Le montant des aides dépend de la nature des travaux envisagés et certaines sont soumises à des contreparties sociales. Dans tous les cas, vous vous engagez à louer votre logement à titre de résidence principale pendant une durée de 6 ans. En rénovant votre logement, vous vous engagez dans une démarche solidaire, durable et financièrement avantageuse.
Si le logement à rénover est situé en secteur rural et vacant depuis plus de 2 ans, une prime supplémentaire peut vous être attribuée sous réserve d’éligibilité.
Adapter le logement à la perte d’autonomie
Si votre locataire est en situation de perte d’autonomie du fait de son âge ou d’un handicap, vous pouvez réaliser des travaux d’adaptation pour lui permettre de vivre dans votre logement en toute sérénité. Il peut s’agir de l’installation d’une douche de plain-pied, d’un monte-escalier, d’un éclairage à détection de mouvement, d’une rampe d’accès, de volets roulants motorisés…
L’Agence nationale de l’habitat finance 35% du montant des travaux réalisés.
Agir contre l’habitat indigne
Le logement que vous louez doit être décent, c’est-à-dire qu’il ne doit présenter aucun risque pour la santé ou la sécurité de votre locataire et être suffisamment confortable. Si ce n’est pas le cas, vous devez réaliser des travaux d’amélioration ou de transformation parfois conséquents : rénovation du réseau d’eau, d’électricité ou de gaz, renforcement de la structure, remplacement de la toiture, installation d’une salle de bain…
Pour vous aider dans ces travaux conséquents, vous pouvez bénéficier de Ma Prime Logement Décent. Cette aide est conditionnée à un engagement auprès de l’Anah à louer votre logement à des ménages sous condition de ressources et à un loyer inférieur au marché. Cet engagement vous permet également de bénéficier de la réduction d’impôt Loc’Avantages.
L’Anah finance jusqu’à 35 % du montant des travaux réalisés en métropole, et jusqu’à 50 % dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Louer solidaire
Avec « Loc’Avantages », bénéficiez d’une réduction d’impôt qui profite à tous. Pour cela, vous vous engagez à louer votre logement à des ménages sous condition de ressources et à un loyer inférieur au marché.
Vos avantages fiscaux :
La réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier dépend du niveau de loyer pratiqué : plus le loyer est réduit par rapport au niveau du marché local, plus la réduction d’impôt est importante. L’objectif est d’accorder aux propriétaires bailleurs une rentabilité supérieure à celle qu’ils auraient sans Loc’Avantages.
Vous pouvez connaître ces niveaux de loyer en utilisant notre simulateur dans les pages d’informations suivantes.
Quels sont vos engagements pour pouvoir en bénéficier ?
En tant que propriétaire bailleur, vous vous engagez à :
- Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans
- Ne pas dépasser un montant maximum de loyer (3 niveaux possibles : loc1, loc2 ou loc3)
- Ne pas louer à un membre de sa famille
- Ne pas louer une passoire énergétique, soit tout logement classé en étiquette F et G
Si vous optez pour l’intermédiation locative, vous bénéficiez d’avantages supplémentaires.
Pour sécuriser et simplifier la relation avec vos locataires, vous pouvez bénéficier de l’intermédiation locative avec l’intervention d’une association ou d’une agence immobilière à vocation sociale. Cet intermédiaire assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état. Il s’agit d’un organisme agréé par l’Etat.
Avec l’intermédiation locative, votre réduction d’impôt est majorée et elle peut atteindre jusqu’à 65% des revenus locatifs. Vous bénéficiez également d’une prime de 3 000 € maximum.
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