Si votre copropriété a un projet de travaux de rénovation énergétique ou un projet travaux de réhabilitation, suite à des problèmes techniques et/ou financiers, elle peut bénéficier d’une aide au syndicat sous certaines conditions.
Tous les copropriétaires occupants ou bailleurs en bénéficient pour leur quote-part, sans condition de ressources ou de loyer.
La demande d’aide doit être réalisée par le représentant légal de votre copropriété.
Quelles copropriétés peuvent en bénéficier ?
- Les copropriétés construites il y a plus de 15 ans
- Les copropriétés composées essentiellement de résidences principales (75% minimum)
De quelles aides peut bénéficier ma copropriété ?
Une aide simple, juste et efficace pour la rénovation énergétique.
Pour des travaux de rénovation énergétique ambitieux, permettant 35% de gain énergétique après travaux.
Pour les copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de l’immeuble afin d’améliorer le confort des habitants et réduire les factures d’énergie.
Le montant de l’aide sera de 25% sur votre quote-part de travaux avec un maximum de 6 250€ par logement. Cette aide peut être bonifiée si les travaux permettent de sortir de l’étiquette énergétique F ou G (passoire énergétique), ou s’ils permettent d’atteindre le niveau d’un bâtiment de basse consommation d’étiquette A ou B.
Cette aide peut être complétée par des primes pour les copropriétés fragiles ou les ménages les plus modestes.
Les travaux devront être réalisés par des professionnels RGE (Reconnus garants de l’environnement). Pour l’accompagner tout au long de ses travaux et dans ses demandes d’aides, votre copropriété devra faire l’objet d’une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) par un opérateur ou un tiers de confiance.
Pour les copropriétés rencontrant des difficultés d’ordres techniques et/ou financiers
- Pour les copropriétés en dispositif d’accompagnement (opération programmée d’amélioration de l’habitat, plan de sauvegarde) mis en place par votre collectivité locale
- En cas de projet de travaux suite à une procédure au titre de la santé ou sécurité (arrêté de péril, d’insalubrité, équipements collectifs dangereux) ou décidés par un administrateur provisoire
- Pour la réalisation de travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie
Qui sont les différents acteurs de votre copropriété ?
Le syndicat
de copropriétaires
C’est la collectivité regroupant sans formalité particulière tous les copropriétaires de l’immeuble.
Il a pour principale mission de veiller à la conservation et à l’administration de l’immeuble.
Le conseil syndical
et son président
Le conseil syndical se compose de membres élus du syndicat de copropriétaires.
Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic. Le conseil syndical désigne un président parmi ses membres selon les règles fixées par le règlement de copropriété ou à la majorité des membres à défaut de précision.
Le syndic
de copropriété
C’est un administrateur professionnel ou non, désigné par le syndicat de copropriétaires.
Son rôle est d’assurer l’exécution des décisions prises en assemblée générale, d’administrer l’immeuble et de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.
Si vous êtes prêt, commencez votre démarche et vérifiez que votre copropriété peut bénéficier d’une aide avant de créer votre compte.
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