Mentions Légales

Dernière mise à jour : 01/05/2024

Le site https://monprojet.anah.gouv.fr (le « Site ») est édité par l’Agence Nationale de l’Habitat

Editeur

Agence nationale de l'habitat (Anah)
8 avenue de l’Opéra, 75001 Paris.
Relation usager : 0806 70 38 03 (Service gratuit + prix d'un appel)
SIRET : 180 067 027 00029
Numéro de TVA : FR42180067027
Directrice de publication : Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah

Hébergeur

Orange Business Services - Direction EOLAS
Dénomination sociale : Orange Business Services SA au capital de 1.063.592.809,20 €
Siège social : 29 rue Servan, 38000 Grenoble, France - SIRET 345 039 416 00713
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26345039416
+33(0)4 76 44 50 50
RCS Bobigny 345 039 416

Crédits photographiques

Anah / Stephan Norsic

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur le Site. Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, peuvent être également proposés sur le Site. Leur présence ne saurait engager l’éditeur du Site quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Textes officiels

Malgré tout le soin que l’Anah apporte pour préserver l'intégrité des documents officiels mis en ligne sur le Site, des modifications accidentelles ne peuvent être totalement exclues. Afin d’obtenir la version officielle de ces documents, il vous est donc conseillé de vous reporter au site de Légifrance

Contenu éditorial

Le contenu éditorial utilisé pour illustrer le Site n’a pas de valeur officielle. Il n'a pour but que de présenter les activités du Site et de faciliter l'accès à ses contenus.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site sont la propriété exclusive de l’Anah ou, le cas échéant, de ses prestataires fournisseurs.
L’internaute du Site reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé, en dehors du droit de visiter le Site et d'utiliser les services de ce dernier auquel il a accès.
Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction, rediffusion, totale ou partielle du Site, de son contenu, de ses marques, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de l’Anah, engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Accessibilité numérique (handicap)

Si, malgré notre vigilance, vous rencontrez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, vous pouvez transmettre votre message à l’adresse suivante webmestre@anah.gouv.fr. Plus d’informations sur le sujet dans la rubrique Accessibilité.

Contact

Pour toute observation ou suggestion sur le Site, en général, et ne concernant pas les sujets évoqués ci-dessus, vous pouvez transmettre votre message à l’adresse suivante webmestre@anah.gouv.fr.
Toute demande d'information, de rectification ou de suppression de vos données personnelles liées à votre utilisation du Site sont à adresser au Délégué à la protection des données de l'Anah par voie postale : Anah - DPO - 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris ou par courrier électronique à l'adresse dpo@anah.gouv.fr.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données, consultez notre page Politique de protection des Données personnelles.

Version

18.2.0